1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de billets donnant accès aux événements organisés sous le nom commercial Apéro des Frenchy par CMEA CONSULTING SAS.
2. Identité du vendeur
Les billets sont vendus par :
CMEA CONSULTING SAS, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 814 301, dont le siège social est situé CO ACREA, 12 quai Papacino, 06300 Nice.
3. Billetterie et paiement
La billetterie est assurée par la plateforme Weezevent, agissant en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens du RGPD.
Les paiements sont sécurisés et traités exclusivement par Weezevent.
CMEA CONSULTING SAS ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des événements datés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
6. Conditions d’accès – Mineurs et alcool
6.1 Principe général
Sauf mention contraire, les événements organisés sous la marque L’apéro des frenchy sont réservés aux personnes majeures.
6.2 Événements ouverts aux mineurs
Certains événements spécifiques, notamment les événements en journée ou brunchs, peuvent être ouverts aux mineurs uniquement lorsqu’ils sont accompagnés de leur(s) parent(s) ou représentant(s) légal(aux).
Dans ce cas :
- les mineurs restent sous la responsabilité exclusive et permanente de leur(s) représentant(s) légal(aux) ;
- l’accès est gratuit pour les enfants de moins de 11 ans, sauf mention contraire (notamment pour les événements spéciaux tels que le Nouvel An) ;
- l’organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité ou de filiation.
6.3 Alcool
La vente, l’offre ou la consommation de boissons alcoolisées par des mineurs est strictement interdite.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne en état d’ivresse manifeste, au comportement dangereux ou ne respectant pas la réglementation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
7. Annulation, report et force majeure
En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, le billet sera remboursé, hors frais de service éventuellement facturés par la plateforme de billetterie.
En cas de report de l’événement, le billet reste valable pour la nouvelle date proposée. Si le participant ne souhaite pas assister à l’événement reporté, il pourra demander le remboursement de son billet, hors frais de service, selon les conditions prévues par la plateforme de billetterie.
En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la tenue de l’événement, l’organisateur ne pourra être tenu responsable. Les modalités de remboursement ou de report seront définies conformément aux conditions de la plateforme de billetterie.
8. Responsabilité
La responsabilité de CMEA CONSULTING SAS est strictement limitée à l’organisation de l’événement. Aucun dommage indirect ou préjudice personnel ne pourra être réclamé, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Droit à l’image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements.
En participant à un événement, les participants autorisent CMEA CONSULTING SAS à utiliser leur image, captée dans un cadre collectif et non individualisé, à des fins de communication et de promotion, sur tout support et pour une durée illimitée.
Pour les mineurs, cette autorisation est réputée donnée par les parents ou représentants légaux accompagnants. Toute demande de retrait pourra être adressée à l’adresse de contact figurant sur le site.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.